Amendement n° 3521 de M. Julien Aubert à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 27.

L'exposé des motifs

En prévoyant que l’exercice des compétences de proximité de la métropole restituées aux communes doive être compatible avec plusieurs schémas élaborés par la métropole (schéma d'ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales ; un schéma d’ensemble de la voirie ; un schéma d’organisation du tourisme ; schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains… (extrait)