Amendement n° 3528 de Mme Valérie Rabault à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h) de la compétence « création, aménagement et gestion des zones d’activité portuaires » prévue au a du 1° du I de l’article L. 5217-2, lorsque ces dernières ne sont pas reconnues d’intérêt métropolitain ; ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à reconnaitre l’exercice de la compétence de la métropole sur les zones d’activité portuaires uniquement si celles-ci sont reconnues d’intérêt métropolitain. Aujourd’hui, trente-quatre ports de plaisance maillent la façade maritime de la Métropole et constituent, avec leurs 8600 anneaux, le deuxième pôle de plaisance en Europe. Si certains ports peuvent relever d’un… (extrait)