Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « h) de la compétence « Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées » prévue au b du 3° du même I de l’article L. 5217-2, pour les actions et opérations qui ne sont pas reconnues d’intérêt métropolitain ; « i) de la compétence « Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre » prévue au… (extrait)
Le présent sous-amendement vise à préciser la répartition des compétences en matière de logement et d’habitat entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, afin de permettre à ces dernières et en particulier à la commune de Marseille, de pouvoir disposer de tous les outils permettant d’amplifier l’effort en matière de logement et de résorption de l’habitat insalubre notammen… (extrait)