Amendement n° 3539 de M. Julien Ravier à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Le conseil municipal de Marseille peut déléguer, sur délibération, l’exercice des compétences prévues aux b et c du 2° du I de l’article L. 5217-2, et ne relevant pas du 2° du présent I, aux conseils d’arrondissement. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement d'appel vise à ouvrir le dialogue sur la redescente des compétences de proximité aux mairies de secteur de Marseille. En effet, l'amendement du Gouvernement a pour objectif clair de rendre à l'échelon de proximité les compétences de proximité. Dans le cas précis de la ville de Marseille, ce n'est pas la commune qui est l'échelon de proximité, ce sont bien les mairies de secteur … (extrait)