Amendement n° 3540 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 56

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 30 juin 2022 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose d'avancer la date de délibération pour l'organisation territorialisée des services de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au 30 juin 2022. En effet, les conseils de territoire devant disparaître au 1er juillet 2022 et étant partie intégrante de l'organisation actuelle de la métropole, il convient que la nouvelle organisation territorialisée de cette dernière soit décid… (extrait)