Amendement n° 3552 de M. Mohamed Laqhila à l'article 56

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « tourisme » insérer les mots : « ou en communes touristiques en application de l’article L. 133-11 du même code ».

L'exposé des motifs

Le présent sous amendement vise à élargir la faculté de restitution de la métropole Aix-MarseilleProvence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à l’ensemble des communes touristiques au sens de l’article L.133-11 du code du tourisme, en plus des communes érigées en station de tourisme en application de l’article L.133-13 de ce même code.