Amendement n° 3561 de M. Didier Martin sur après l'article 31 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les mots : « , qui tient compte du projet territorial de santé mentale ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à ce qu’il soit tenu compte, dans le contrat local de santé, du projet territorial de santé mentale, de telle sorte que soit garantie la cohérence de la planification locale en la matière.