Amendement n° 3574 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 48

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 2 à 12 les dix-sept alinéas suivants : « 1° L’article 44 est ainsi rédigé : « Art. 44. - Le « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement » (Cerema) est un établissement public de l’État à caractère administratif. « L’établissement constitue un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publ… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) est un établissement public de l'État créé le 1er janvier 2014 par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Il s’agit d’un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires, qui … (extrait)