Adopté.
Substituer aux mots : « sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou une zone de coopération transfrontalière définie par le programme de coopération territoriale européenne » les mots : « , pour la partie en territoire français, sur le territoire d’un ou plusieurs départements frontaliers » ;
L’article 58 quinquies permet de faciliter l'organisation d'événements sportifs frontaliers et, notamment, de déroger à l'obligation de présenter un certificat médical pour les participants résidents étrangers. En droit français, les règles applicables pour organiser un événement sportif sont codifiées dans le code du sport et, actuellement, pour participer à une manifestation sportive, à défaut d… (extrait)