Adopté.
À l’alinéa 4, après le mot : « État », insérer les mots : « ou relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».
Le présent sous-amendement a pour objet d’étendre l’obligation de mise en place d’une journée de prévention des risques naturels majeurs, également nommée « journée japonaise », aux agents de la fonction publique hospitalière, au regard du rôle majeur joué par les établissements hospitaliers dans la gestion des conséquences des catastrophes naturelles.