Adopté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « incombent, l’ » les mots : « incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, une »
L'amendement N°3306 du Gouvernement a pour objet de clarifier les relations entre les gestionnaires d’établissement du second degré et l'exécutif de la collectivité compétente pour l'immobilier, l'entretien général, ou encore la restauration scolaire de l'établissement. En l'état, il apparait en effet paradoxal que les départements et régions soient privés d'un lien direct avec les gestionnaires c… (extrait)