Tombé.
I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « présidents de ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « concernés ». III. - En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - Le I entre en vigueur six mois avant le prochain renouvellement général des mandats des membres des comités de bassin et des comités régionaux de biodiversité suivant la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1er janvier 2027. Le même I ne s’applique pas en cas de reno… (extrait)
L’amendement 2150 propose à juste titre d’enrichir la représentation des acteurs des territoires dans les comités de bassin et les comités régionaux de la biodiversité par l’intégration de représentants des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux. Il est légitime que cette représentation, à l’instar de celle des régions, soit désignée librement et dans le respect de la subsidiar… (extrait)