Amendement n° 3610 (Rect) de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur après l'article 52 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’Eurométropole », les mots : « du maire de la ville ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’Eurométropole », les mots : « la ville ». III. - En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « la surface », les mots : « les surfaces ». IV. - En conséquence, après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et le rapport visé à l’alinéa précé… (extrait)

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision, clarifiant l’autorité compétente pour arrêter l’état des surfaces de la ceinture verte de Strasbourg et le contenu de l’arrêté.