Amendement n° 26 de M. Philippe Chalumeau sur après l'article 9 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les travailleurs indépendants sont informés des modalités de recours à l’allocation des travailleurs indépendants définie aux articles L. 5424-24 à L. 5424-28 du code du travail : 1° Par les chambres de commerce et d’industrie, dans le cadre de leurs missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil, et par les chambres de métiers et de l’artisanat, dans le cadre de leurs missions d’accompagnement et d’assistance des entreprises ; 2° Par les centres de formalités des entrepri… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la connaissance du dispositif ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants). Les travailleurs indépendants sont aussi sujets aux non-recours aux droits sociaux. Il est ainsi proposé d’impliquer l’écosystème du travailleur indépendant dans la prévention et la diffusion de l’information tout au long de son parcours, de la création à la cessation d’activité le cas éch… (extrait)