Amendement n° 109 de M. Gérard Leseul à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer la période de cinq ans incompressible entre la cessation de bénéfice de l’allocation des travailleurs indépendants et la restauration de ce bénéfice. Cette période est injustifiée : un travailleur indépendant peut avoir de nouveau besoin de l’allocation dans un délai inférieur à 5 ans après qu’il en ait bénéficié pour la derni… (extrait)