Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les travailleurs indépendants sont informés de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts : « 1° Par l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, lorsque celle-ci les accompagne dans la création de leur activité ; « 2° Par les établissements de crédit, lorsque ces derniers concourent à leur financement ; « 3° Par les … (extrait)
L'objet de cet amendement est de réintroduire l'article 9 bis, créé au Sénat et supprimé lors de l'étude du Texte en Commission Spéciale, dans une version légèrement modifiée. L’article 9 bis prévoyait que les acteurs de l'écosystème de l'entreprise (Pôle emploi, banques, chambres consulaires, experts-comptables) informent, à l'occasion de leurs interventions, les travailleurs indépendants de la p… (extrait)