Amendement n° 127 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « déposées » insérer les mots : « en étudiant la possibilité éventuelle d’élargir le dispositif ».

L'exposé des motifs

La mise en place de l'allocation des travailleurs indépendants est une avancée qu'il faut souligner pour ces travailleurs qui ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés. L'exclusion de cette allocation pour certains doit cependant faire l'objet d'une attention particulière pour être éventuellement corrigée, élargissant ainsi l'accès à un plus grand nombre.