Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les travailleurs indépendants ont le droit d’être informés sur les solutions les protégeant contre la perte d’emploi tels que l’allocation des travailleurs indépendants, les contrats d’assurances, les dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ou tout autre dispositif d’adhésion volontaire couvrant ce risque. « Ce droit à être informé sera réalisé par les acteurs accompagnant les travailleurs indépendants à tous stades de l’ex… (extrait)
La mise en place d'un filet de sécurité financier en cas de perte d’emploi fait aujourd'hui l'objet d'une attente de la part des travailleurs indépendants. Le projet de loi tente de répondre à cette attente en améliorant l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cet amendement propose de rendre effective la liberté de se protéger, qui relève de la responsabilité de chacun, tout en offrant… (extrait)