Amendement n° 187 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 9 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les travailleurs indépendants sont informés de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts : « 1° Par l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, lorsque celle-ci les accompagne dans la création de leur activité ; « 2° Par les établissements de crédit, lorsque ces derniers concourent à leur financement ; « 3° Par les … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le dispositif introduit en première lecture au Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale. La mise en place d'un filet de sécurité en cas de perte d'activité fait aujourd'hui l'objet d'une attente de la part des travailleurs indépendants. Le projet de loi tente de répondre à cette attente en améliorant l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Il conv… (extrait)