Amendement n° 46 de M. Bruno Bilde à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « respect », insérer les mots : « le plus total ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Le médecin doit avoir la plus grande latitude quant aux personnes à informer en fonction de la volonté la plus totale du patient.