Amendement n° 48 de Mme Catherine Pujol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. »

L'exposé des motifs

Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.