Amendement n° 67 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal » insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de clarification vise à prévoir expressément que le certificat de rétablissement équivaut à un pass-vaccinal.