Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Après le même A, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. - La réglementation prévue au 2° du A du présent II peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’employeur à compter du 15 janvier 2022, lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de l… (extrait)
Repli de l'amendement n° 71. Le présent amendement ouvre la possibilité pour les employeurs de mettre en œuvre le passe vaccinal dans leur entreprise et pour leurs salariés au-delà des seuls secteurs spécifiques toujours visés dans la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 que le présent projet de loi vient modifier. C'est une alternative que nous souhaitons proposer, par rapport à nos amendements n° 69 e… (extrait)