Amendement n° 90 de M. Fabien Di Filippo sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».

L'exposé des motifs

Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu que le pass vaccinal constituait une « obligation vaccinale déguisée ». Il convient de faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les Français, en reconnaissant à la fois l’objectif ultime de ce texte et l’hypocrisie de ce gouvernement.