Amendement n° 107 de M. Vincent Ledoux à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à condition que le public soit équitablement réparti au sein de l’établissement »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les modalités d'accueil du public dans les établissements. S'il paraît opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, au prorata de la capacité d'accueil de ces espaces, plutôt qu’en valeur absolue, il ne faudrait pas que les établissements concernés ferment certains espaces et regroupent le public dans un espace restreint. Dans certain… (extrait)