Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 11.
L’alinéa 11 restreint l’accès aux services et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Alors que l’on a vu les effets désastreux des précédents confinements sur l’état de santé des personnes accueillies, il ne convient pas de durcir les mesures déjà en vigueur.