Non soutenu.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par dérogation aux 2° et 3° du présent II, l’accès aux lieux susvisés des personnes faisant l’objet d’un certificat de contre-indication du vaccin contre la covid-19, dont les conditions et les modalités d’octroi sont déterminées par décret, reste soumis à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contaminatio… (extrait)
Cet amendement vise à exclure du passe-vaccinal les personnes faisant l'objet d'une contre-indication en leur maintenant la possibilité de présenter un test négatif ou un certificat de rétablissement. En effet, de nombreuses personnes ne peuvent raisonnablement pas se faire vacciner en raison de diverses pathologies dont elles font l'objet. Afin de tenir compte de ces situations et de ne pas exclu… (extrait)