Amendement n° 148 de M. Éric Diard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « peut en subordonner » les mots : « en subordonne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre la présentation du passe-sanitaire obligatoire pour accéder à des réunions publiques au lieu d'en faire une simple possibilité ouverte aux organisateurs de ces réunions. En effet, les Français sont dans dans l'incompréhension de voir que les politiques bénéficieraient d'un "traitement de faveur" dans la mesure où la participation aux réunions publiques échapperaient à … (extrait)