Amendement n° 149 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrôler la concordance d'identité des personnes présentant leur passe-vaccinal. En effet, cela reviendrait ni plus ni moins à laisser la possibilité à des responsables ou des salariés de commerces et lieux accueillant du public de procéder à un contrôle d'identité. Cette possibilité serait même ouverte pour des bénévoles lorsqu'il s'agit de centr… (extrait)