Amendement n° 152 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, après le mot : « politique », insérer les mots : « ou d’une cérémonie de vœux sans restauration ».

L'exposé des motifs

Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel, qui leur assurent une forte protection. Dès lors, les cérémonies des vœux, temps fort dans la vie politique locale et nationale, habituellement organisées en janvier, doivent pouvoir se tenir. Elles se dérouleront dans le respect des gestes barrières et des consignes gouvernementa… (extrait)