Amendement n° 159 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « capacité », insérer les mots : « et au volume ».

L'exposé des motifs

La réglementation de la capacité d'accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l'établissement. Une salle dont le volume d'air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu'une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.