Amendement n° 183 de Mme Myriane Houplain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'objet de cet amendement est d'exclure expressément le passe vaccinal de tous types de transports en commun, qu'ils soient régionaux ou inter-régionaux.