Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « - après le f du même 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, il est mis fin aux motifs impérieux exigés pour voyager en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. »
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les motifs impérieux de déplacement pour voyager en pr si elles relèvent d’un motif impérieux ! Les personnes qui ne sont pas vaccinées ne peuvent voyager à destination de ces territoires que si elles relèvent d’un motif impérieux ! Ces motifs doivent être supprimés pour les personnes qui voyagent entre territoires français. Le décret du 29 septembre p… (extrait)