Amendement n° 195 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire abroge la loi du 31 mai qui a créé le passe sanitaire ! Nous le proposerons également lors de notre niche parlementaire, en séance le 13 janvier. Le passe sanitaire a en effet été créé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, élargi en juillet par décret puis par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la… (extrait)