Amendement n° 233 de Mme Constance Le Grip à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de lo… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs âgés de 12 à 17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et donc à maintenir le dispositif actuel, le passe sanitaire, pour ces jeunes. En effet, leur vaccination se faisant sur la base du volontariat et avec l'accord des parents, si ces derniers décident de ne pas les faire vacciner, d'après le présent projet de … (extrait)