Amendement n° 236 (Rect) de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place d’un passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue, entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle. Or, les auteurs de cet amendement rappellent que selon une jurisprudence plus que centenaire, en matière de libertés publiques la liberté est la rè… (extrait)