Amendement n° 241 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons au renforcement des sanctions pour les professionnels n'effectuant pas le contrôle des passes vaccinaux ou le contrôle d’identité. Outre le caractère disproportionné de l’amende de 10 000 euros proposée dans ce texte, il n’est pas acceptable que les professionnels, déjà largement touchés par la crise sanitaire, soient victimes de la politique sanitaire défail… (extrait)