Amendement n° 245 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « santé », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit la présentation d’un passe sanitaire lors des déplacements interrégionaux sauf pour les déplacements pour motif impérieux familial ou de santé, où ni justificatif de vaccination, ni test négatif n’est demandé. En effet, en cas d’urgence il n’est pas toujours possible, en raison des délais d'attente, de… (extrait)