Amendement n° 253 de Mme Nicole Sanquer à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 48.

L'exposé des motifs

Les alinéas 44 à 49 de l’article premier rendent applicables les dispositions du présent projet de loi en Polynésie française. L’acceptation du pass sanitaire était conditionnée au recouvrement des libertés de leur détenteur. La présentation d’un schéma vaccinal complet ou d’un test négatif devait permettre de se prémunir des fermetures administratives, des jauges pour accéder à certains lieux et … (extrait)