Amendement n° 256 de M. Thibault Bazin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : « Art. 12 bis. - La liberté vaccinale contre la covid-19 est garantie pour tous les mineurs de moins de dix-huit ans. »

L'exposé des motifs

Il convient de réaffirmer clairement et définitivement que les mineurs ne peuvent faire l’objet d’une obligation vaccinale, assumée ou déguisée. En effet, le Gouvernement n’a pour l’instant pas encore imposé l’obligation vaccinale. Rien n’est moins sûr pour l’avenir puisque la parole gouvernementale change régulièrement. Par ailleurs, le passe vaccinal est, de l’aveu même du Gouvernement, une obli… (extrait)