Amendement n° 263 de Mme Anne-Laure Blin sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ».

L'exposé des motifs

Les propos du Ministre de la Santé tenus dans les médias le 18 décembre dernier se suffisent à eux-mêmes : https://twitter.com/brutofficiel/status/1472186913406738434?s=21 « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale ». Après deux ans de contre-vérités, d'atermoiements et de mensonges, mettre enfin en conformité le titre d'un projet de loi dit "sanitaire" avec la réalité de ce … (extrait)