Amendement n° 282 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.