Amendement n° 294 de M. Aurélien Taché à l'article premier
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 6.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer les dispositions proposées par le gouvernement pour ne pas entraver des droits et libertés fondamentales du fait des inégalités d'accès à la vaccination.