Amendement n° 295 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit d’un document attestant de l’impossibilité, temporaire ou non, de recevoir le vaccin pour diverses raisons d’ordre organisationnel et logistique relevant uniquement de la gestion de l’épidémie par les autorités et non de la responsabilité individuelle ».

L'exposé des motifs

De nombreuses difficultés organisationnelles liées à la gestion de la vaccination contraignent l’accès au vaccin, en particulier pour certains publics isolés. En effet, les délais de prise de rendez-vous sont variables entre départements, les centres de vaccination font souvent l’objet de saturations et souffrent de nombreuses tensions, tant du point de vue des effectifs que de l’approvisionnement… (extrait)