Rejeté.
Après le 1° du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le Premier Ministre, peut, avec la participation des autorités de l’État, les préfets et les maires, territorialiser les mesures instaurées au 1°, selon les indicateurs épidémiques et la saturation hospitalière propre à chaque territoire. »
Depuis Mars 2020, nous avons fait le constat de la diversité des situations épidémiques entre nos territoires. Les Outre-Mer font déjà figure de cas pratique, puisque régulièrement, des mesures plus contraignantes pour lutter contre cette épidémie y sont prises. C'est le cas encore aujourd'hui avec un couvre-feu à nouveau instauré à la Réunion. Plusieurs régions et surtout plusieurs départements, … (extrait)