Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir la possibilité pour l’employeur, en accord avec les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail, lorsque les conditions matérielles de travail le permettent et que le taux de vaccination des effectifs de l’entreprise a atteint un seuil fixé par ledit décret, de déroger au port du masque obligatoire au se… (extrait)
Le présent amendement est une solution alternative à l’amendement n°331 qui vise à encourager à la vaccination tout en préparant une sortie en douceur de la crise épidémique au sein des entreprises. Cet amendement réduit la possibilité d’adapter le protocole national sanitaire à l’unique retrait du masque. Le port du masque en entreprise est perçu comme une véritable contrainte, voire un désagréme… (extrait)