Amendement n° 358 de M. Marc Le Fur à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 9.
L'exposé des motifs
La nouvelle réduction par le Gouvernement de l’accès aux transports publics interrégionaux et l’entrave à la liberté d’aller et venir qui en résulte ne sont pas acceptables.