Amendement n° 360 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes enceintes qui sont à quelques semaines ou quelques mois du terme de leur grossesse et qui souhaitent en ce sens attendre la naissance de leur enfant avant de … (extrait)