Amendement n° 395 de Mme Cendra Motin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - le f du même 2° est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Parmi les établissements recevant du public, les centres commerciaux sont à la croisée de nombreux chemins. Voies d’accès aux transports en commun, lieux d’achats de tous ordres, lieux de passage, ils peuvent générer des flux de comparables à ceux d’un salon professionnel. Les personnes sont mobiles, elles vont d’un magasin à l’autre, des sens de circulations conservés dans le cadre de mesures pré… (extrait)