Amendement n° 424 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 et 35.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à une disposition scandaleuse votée en commission par la majorité et les députés du groupe les Républicains : la possibilité donnée à une personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un passe sanitaire ! Cela va à l’encontre de la jurisprudence du Conseil const… (extrait)